Par Nicolas Cadène, membre du Conseil scientifique de l’ONED*
Contestant la présence d’une femme voilée au conseil municipal, Un élu du Rassemblement national (RN) a sorti une croix catholique en conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, déclaré placer l’assemblée « sous la croix » et « sous l’autorité de Dieu », puis récité un « Je vous salue Marie », en réponse au rejet de son amendement visant à interdire le port du voile à d’autres élues.
L’absurdité et l’incohérence n’appellent aucun commentaire. La manipulation, elle, mérite d’être nommée.
Commençons par les principes, parce que la confusion est entretenue volontairement. Un élu local n’est pas un agent public. Il n’est pas soumis à l’obligation de neutralité religieuse dans l’exercice général de son mandat. Il est le représentant du peuple, élu sur la base de convictions politiques, avec également parfois des convictions philosophiques ou religieuses assumées. Une religieuse peut être conseillère municipale. Un pasteur, un imam, un rabbin, un moine le peuvent aussi. Pour ce dernier cas, c’est d’ailleurs encore une réalité dans certains villages. La laïcité française n’a jamais exigé qu’ils se dépouillent de ce qu’ils sont pour siéger dans une assemblée délibérante.
Il existe une exception à la liberté de l’élu·e : lorsqu’un·e élu·e exerce une fonction administrative déterminée. Un·e maire qui célèbre un mariage est officier d’état civil : il ou elle est alors soumis·e au principe de neutralité. Un·e adjoint·e qui représente officiellement la commune et ses fonctionnaires lors d’une cérémonie religieuse doit s’abstenir de manifester une adhésion personnelle au culte. Ces nuances sont précises, bornées, et fondées sur une jurisprudence constante, rappelée notamment par le Conseil d’État et par la Cour de cassation. Cette dernière a d’ailleurs jugé qu’un maire qui prive de parole une conseillère municipale au motif qu’elle porte un signe religieux commet une discrimination, dès lors que ce port ne constitue pas un trouble à l’ordre public.
L’Observatoire de la laïcité avait rappelé ces règles en 2015, dans un avis adopté à l’unanimité par une instance composée de membres du Conseil d’État, du Conseil supérieur de la magistrature, de dirigeants d’administrations centrales et de parlementaires de tout bord. Ce n’est pas une opinion : c’est le droit.
Si, pour un élu, porter un signe de conviction lors d’un conseil municipal est un droit, perturber délibérément sa séance par une mise en scène visant à placer une assemblée délibérante sous une autorité religieuse est une tout autre affaire.
Un conseil municipal est un acte de souveraineté républicaine. Y proclamer que l’on siège « sous la croix » et « sous l’autorité de Dieu », c’est tenter de soumettre une institution politique à une tutelle religieuse. C’est précisément ce que la loi du 9 décembre 1905 a entendu interdire comme logique : non pas la présence de croyants dans les institutions, mais la confusion entre pouvoir civil ou politique et pouvoir religieux.
La laïcité protège la liberté de conscience de chacun·e, y compris la liberté de croire, de pratiquer, de le manifester. Elle n’autorise personne à imposer sa religion à une institution publique ou politique, à prétendre qu’une assemblée délibérante relève d’une autorité transcendante, à subordonner les décisions collectives à un « Je vous salue Marie ».
Il y a là un glissement que l’on ne peut pas laisser passer sans le nommer : l’élu RN ne revendiquait pas sa liberté religieuse personnelle. Il tentait de soumettre l’institution à sa religion qu’il retournait contre elle-même, dans le but de cibler des croyantes d’une autre religion. C’est exactement l’inverse de ce que la laïcité garantit.
Ce qui rend la manœuvre particulièrement lisible, c’est son contexte. Le même parti qui brandit la croix pour « placer » le conseil sous l’autorité divine est celui qui réclame, par amendement, l’interdiction d’un signe religieux à d’autres élues. Ce n’est pas de la laïcité ; c’est de la discrimination confessionnelle revendiquée avec une impudeur remarquable.
Cette stratégie n’est pas nouvelle. Elle consiste à retourner le principe républicain contre lui-même : invoquer la laïcité pour exclure les convictions des autres — d’une religion particulière, aujourd’hui l’islam — tout en revendiquant pour soi une exception catholique tacite. On ne défend ni la République ni la liberté en procédant ainsi : on alimente les fractures.
Dans un autre contexte, le rapport récent de l’Observatoire des libertés associatives sur la neutralisation des associations mettait le doigt sur une dérive analogue : une « neutralité de slogan » utilisée comme outil de rappel à l’ordre politique, sans fondement juridique, ciblant des acteurs précis. La même logique est à l’œuvre ici. Ce n’est pas la neutralité que l’on défend : c’est une police des opinions et des appartenances.
À Nîmes, nous avons nous-mêmes eu à répondre à des attaques similaires, à l’occasion d’une messe lors de la feria et de la commémoration de Jeanne d’Arc. La confusion entre tradition, religion et République y était délibérée, et la pression politique réelle.
La réponse que nous avons apportée, et que nous continuerons d’apporter, est simple : nous appliquons la loi, nous l’expliquons, et nous ne cédons pas à l’amalgame.
La laïcité n’est pas un slogan identitaire. Elle n’est pas au service d’une supposée « identité judéo-chrétienne » avancée par ceux qui, hier encore, dénonçaient la « France judéo-protestante ». Elle est une méthode pour faire société dans la pluralité. Elle suppose l’impartialité de l’État — pas la neutralisation des personnes, pas le silence des consciences dans l’espace public.
La laïcité assure la liberté de conscience et son expression à tous les citoyens, y compris les élu·es. Faut-il rappeler que plus de 400 parlementaires, sous régime laïque, étaient par ailleurs des religieux (essentiellement des membres du clergé catholique) ?
Celles et ceux qui invoquent la laïcité uniquement pour exclure les convictions des autres — et non pour protéger la liberté de toutes et tous — ne défendent pas la République. Ils en bafouent les fondements, pour imposer une police de la pensée qui relève d’un autoritarisme débridé.
Nicolas Cadène est consultant et formateur sur la laïcité et la gestion des faits religieux, cofondateur de la Vigie de la laïcité, et ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité. Il est par ailleurs élus nîmois et vice-président de Nîmes Métropole, et membre du conseil scientifique de l’Observatoire national contre l’extrême droite.
La croix comme arme :
quand le RN instrumentalise la laïcité… et le catholicisme
Nicolas Cadène
Contestant la présence d’une femme voilée au conseil municipal, Un élu du Rassemblement national (RN) a sorti une croix catholique en conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, déclaré placer l’assemblée « sous la croix » et « sous l’autorité de Dieu », puis récité un « Je vous salue Marie », en réponse au rejet de son amendement visant à interdire le port du voile à d’autres élues.
L’absurdité et l’incohérence n’appellent aucun commentaire. La manipulation, elle, mérite d’être nommée.
Commençons par les principes, parce que la confusion est entretenue volontairement. Un élu local n’est pas un agent public. Il n’est pas soumis à l’obligation de neutralité religieuse dans l’exercice général de son mandat. Il est le représentant du peuple, élu sur la base de convictions politiques, avec également parfois des convictions philosophiques ou religieuses assumées. Une religieuse peut être conseillère municipale. Un pasteur, un imam, un rabbin, un moine le peuvent aussi. Pour ce dernier cas, c’est d’ailleurs encore une réalité dans certains villages. La laïcité française n’a jamais exigé qu’ils se dépouillent de ce qu’ils sont pour siéger dans une assemblée délibérante.
Il existe une exception à la liberté de l’élu·e : lorsqu’un·e élu·e exerce une fonction administrative déterminée. Un·e maire qui célèbre un mariage est officier d’état civil : il ou elle est alors soumis·e au principe de neutralité. Un·e adjoint·e qui représente officiellement la commune et ses fonctionnaires lors d’une cérémonie religieuse doit s’abstenir de manifester une adhésion personnelle au culte. Ces nuances sont précises, bornées, et fondées sur une jurisprudence constante, rappelée notamment par le Conseil d’État et par la Cour de cassation. Cette dernière a d’ailleurs jugé qu’un maire qui prive de parole une conseillère municipale au motif qu’elle porte un signe religieux commet une discrimination, dès lors que ce port ne constitue pas un trouble à l’ordre public.
L’Observatoire de la laïcité avait rappelé ces règles en 2015, dans un avis adopté à l’unanimité par une instance composée de membres du Conseil d’État, du Conseil supérieur de la magistrature, de dirigeants d’administrations centrales et de parlementaires de tout bord. Ce n’est pas une opinion : c’est le droit.
Si, pour un élu, porter un signe de conviction lors d’un conseil municipal est un droit, perturber délibérément sa séance par une mise en scène visant à placer une assemblée délibérante sous une autorité religieuse est une tout autre affaire.
Un conseil municipal est un acte de souveraineté républicaine. Y proclamer que l’on siège « sous la croix » et « sous l’autorité de Dieu », c’est tenter de soumettre une institution politique à une tutelle religieuse. C’est précisément ce que la loi du 9 décembre 1905 a entendu interdire comme logique : non pas la présence de croyants dans les institutions, mais la confusion entre pouvoir civil ou politique et pouvoir religieux.
La laïcité protège la liberté de conscience de chacun·e, y compris la liberté de croire, de pratiquer, de le manifester. Elle n’autorise personne à imposer sa religion à une institution publique ou politique, à prétendre qu’une assemblée délibérante relève d’une autorité transcendante, à subordonner les décisions collectives à un « Je vous salue Marie ».
Il y a là un glissement que l’on ne peut pas laisser passer sans le nommer : l’élu RN ne revendiquait pas sa liberté religieuse personnelle. Il tentait de soumettre l’institution à sa religion qu’il retournait contre elle-même, dans le but de cibler des croyantes d’une autre religion. C’est exactement l’inverse de ce que la laïcité garantit.
Ce qui rend la manœuvre particulièrement lisible, c’est son contexte. Le même parti qui brandit la croix pour « placer » le conseil sous l’autorité divine est celui qui réclame, par amendement, l’interdiction d’un signe religieux à d’autres élues. Ce n’est pas de la laïcité ; c’est de la discrimination confessionnelle revendiquée avec une impudeur remarquable.
Cette stratégie n’est pas nouvelle. Elle consiste à retourner le principe républicain contre lui-même : invoquer la laïcité pour exclure les convictions des autres — d’une religion particulière, aujourd’hui l’islam — tout en revendiquant pour soi une exception catholique tacite. On ne défend ni la République ni la liberté en procédant ainsi : on alimente les fractures.
Dans un autre contexte, le rapport récent de l’Observatoire des libertés associatives sur la neutralisation des associations mettait le doigt sur une dérive analogue : une « neutralité de slogan » utilisée comme outil de rappel à l’ordre politique, sans fondement juridique, ciblant des acteurs précis. La même logique est à l’œuvre ici. Ce n’est pas la neutralité que l’on défend : c’est une police des opinions et des appartenances.
À Nîmes, nous avons nous-mêmes eu à répondre à des attaques similaires, à l’occasion d’une messe lors de la feria et de la commémoration de Jeanne d’Arc. La confusion entre tradition, religion et République y était délibérée, et la pression politique réelle.
La réponse que nous avons apportée, et que nous continuerons d’apporter, est simple : nous appliquons la loi, nous l’expliquons, et nous ne cédons pas à l’amalgame.
La laïcité n’est pas un slogan identitaire. Elle n’est pas au service d’une supposée « identité judéo-chrétienne » avancée par ceux qui, hier encore, dénonçaient la « France judéo-protestante ». Elle est une méthode pour faire société dans la pluralité. Elle suppose l’impartialité de l’État — pas la neutralisation des personnes, pas le silence des consciences dans l’espace public.
La laïcité assure la liberté de conscience et son expression à tous les citoyens, y compris les élu·es. Faut-il rappeler que plus de 400 parlementaires, sous régime laïque, étaient par ailleurs des religieux (essentiellement des membres du clergé catholique) ?
Celles et ceux qui invoquent la laïcité uniquement pour exclure les convictions des autres — et non pour protéger la liberté de toutes et tous — ne défendent pas la République. Ils en bafouent les fondements, pour imposer une police de la pensée qui relève d’un autoritarisme débridé.
- Nicolas Cadène est consultant et formateur sur la laïcité et la gestion des faits religieux, cofondateur de la Vigie de la laïcité, et ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité. Il est par ailleurs élus nîmois et vice-président de Nîmes Métropole, et membre du conseil scientifique de l’Observatoire national contre l’extrême droite.