Par Juliette Prados, secrétaire générale de l’ONED
NB : cet article fait suite à un signalement qui nous est parvenu
Alors que nous avons fêté il y tout juste un mois les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État, qui pose les bases de la laïcité en France, force est de constater que les instrumentalisations de ce principe se multiplient : Infirmière licenciée pour avoir porté un calot, lycéenne souffrant d’alopécie exclue pour avoir voulue garder la tête couverte… Le détournement de son application entraînent des situations ubuesques teintée d’une islamophobie grandissante, consciente ou non.
L’instrumentalisation de la laïcité par l’extrême droite n’est pas une nouveauté, elle a été documentée à maintes reprises, notamment par Nicolas Cadène, ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité en France , et touche à tous les domaines, et particulièrement l’école , mais aussi les municipalités, où les crèches fleurissent dans certaines mairies à chaque fin d’année.
En cette période électorale, on pouvait s’attendre à ce que des édiles pas trop regardants sur la lettre de la loi s’adonnent à ce tragique dévoiement de la laïcité. À l’extrême droite de l’échiquier politique, on n’est jamais à court d’idées quand il s’agit de diviser et se vautrer dans un poujadisme crasse.
Ainsi, le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, connu pour avoir tenté d’écarter la LDH et l’Association France Palestine Solidarité de la fête des associations locales en septembre dernier , a trouvé malin de proposer d’insérer un nouvel article au sein du règlement du Conseil municipal, qui disposerait que « la tenue vestimentaire adoptée par les conseillers municipaux en séance doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville, elle ne saurait être le prétexte à l’expression d’une quelconque opinion. Est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique. ». On peut tourner la formule dans tous les sens, le dit article ne vise qu’à une chose : proscrire la possibilité de siéger pour une femme voilée, et par extension le droit à se présenter sur une liste.
Las, tout comme il avait été contraint en septembre par le tribunal administratif de mettre à disposition un stand pour la LDH, il devra bien évidemment renoncer à son nouvel article. En effet, le principe de neutralité qui s’applique dans la fonction publique n’est pas opposable aux élus siégeant en conseil municipal. Le tribunal de Grenoble avait eu l’occasion de le rappeler en 2021 dans une affaire similaire (https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/DTA_2100262_20240607)
De deux choses l’une : soit Gilles Platret méconnait la loi, soit il s’en moque délibérément. À moins qu’il ne la contourne sciemment pour préparer les esprits à ce que serait un pouvoir d’ED. Dans tous les cas, il est plus que temps qu’il passe la main !
Malheureusement, il est à craindre que cet épisode ne soit que le premier d’une longue série à venir à l’occasion de la campagne qui s’ouvre. L’ONED ne manquera pas d’être attentif à vos signalements.